10087*01 Demande de permis de construire modificatif.
10148*01 Demande de permis de démolir. (Liasse 6 volets+ notice).
46-0398 Demande de permis de construire une maison individuelle.
10073*01 Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture.
Stationnement de caravanes
10531*01 Demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou de plusieurs caravanes pendant plus de trois mois par an.
Région Ile-de-France : création de locaux à usage de bureaux ou de recherche
46-0389 Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche.
46-0390 Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche. Déclaration d'achèvement de travaux.
Financement de la construction par les employeurs
11376*01 Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu 1/9)
11377*01 Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu 8/9)
11378*01 Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu "bis").
Entreprises de BTP / obligations de défense
11259 Fiche de déclaration d'un matériel de génie civil d'une entreprise de location en vue de son recensement
11260 Fiche initiale de renseignements en vue du recensement d'une entreprise de travaux publics de bâtiment
11261 Fiche annuelle de renseignements en vue de la délivrance d'un certificat de régularité à une entreprise de travaux publics de bâtiment
11262 Fiche de déclaration de mise en service d'un matériel de génie civil
11477 Fiche de renseignements sur les entreprises de location de matériels de génie civil
