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CGU et mentions légales

CGU et mentions légales

I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Toute consultation et utilisation du site http://www.brossette.fr (ci-après dénommé le « Site ») implique l’acceptation sans restriction, ni réserve d’aucune sorte, des termes des mentions légales et conditions générales d’utilisation édictées ci-dessous ; par conséquent, tout accès au Site est soumis à ces dispositions ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, aux Sociétés (telles que définies au II des présentes) ou aux autres utilisateurs.
Les Sociétés se réservent le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons d’ordre technique ou autre et ce sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur. La responsabilité des Sociétés ne pourra en aucun cas être engagée à raison des modifications et/ou interruptions effectuées.

Contenu
Le Site contient des informations relatives aux produits distribués par la société DSC dans des points de vente BROSSETTE. Si l’information fournie sur le Site est conçue pour être aussi complète que possible aucune garantie n’est donnée quant à son exactitude, sa précision et/ou son exhaustivité. Cette information ne saurait être assimilable à une quelconque garantie, quel qu’en soit l’objet, et en particulier à une garantie portant sur le caractère commercialisable d’un produit et/ou sa capacité à répondre à un besoin spécifique. Les Sociétés se réservent le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications au contenu du Site, y compris aux produits ou services, à leurs caractéristiques et disponibilité.

Descriptif produit
Les photographies et les illustrations présentes sur le Site sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles, en ce qu’elles ne portent pas sur un élément substantiel du produit. Les descriptifs produits présents sur le Site sont des reproductions non exhaustives d’informations présentes sur les emballages des produits dans les points de vente et/ou sur le catalogue annuel BROSSETTE. Ces informations étant mentionnées à titre indicatif, seuls font foi les emballages ou descriptifs des produits présents dans les points de vente. Elles ne peuvent engager la responsabilité des Sociétés.
Les informations et les conseils de mise en œuvre des produits présentés sur le Site ont fait l’objet de nombreuses lectures tant de la part des fabricants que de la nôtre mais peuvent encore contenir des erreurs ou varier suivant les méthodes de travail choisies et le contexte du chantier. En cas de doute, il appartient à l’utilisateur de nous consulter ou de consulter le fabricant concerné.

Compte Client
Tout professionnel du bâtiment peut demander l’ouverture d’un compte client dans une agence BROSSETTE. Si celle-ci est acceptée, ledit professionnel (ci-après le « Client ») aura accès aux différents services du Site.
DSC se réserve le droit de refuser l’accès aux services du Site ou de suspendre et/ou fermer le compte d’un Client, si celui-ci contrevient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur aux conditions générales de vente et/ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Le Client est responsable de l’exactitude de l’ensemble des informations communiquées sur le Site. Il peut accéder à ses informations et les modifier sur son compte en se connectant à l’espace « Mon compte » sur le Site.

Confidentialité et mot de passe
Chaque Client dispose d’un mot de passe qui lui est personnel et confidentiel pour accéder à des informations spécifiques. Lors de chaque connexion au Site, pour toute Commande, le Client saisit son identifiant et son mot de passe afin d’avoir accès aux produits et à son compte. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Client peut, en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » recevoir automatiquement par courrier électronique son mot de passe.
Le Client est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe et la responsabilité des Sociétés ne saurait être engagée à ce titre. Il est ainsi responsable de toute opération qui a pu être menée depuis son compte ou avec son mot de passe. Néanmoins le Client informera immédiatement DSC s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu ou que son compte est utilisé par une personne tierce non autorisée. Les Sociétés ne peuvent en aucun cas être tenues responsables d’une usurpation d’identité.

Copyright, avis de propriété intellectuelle et industrielle
La présentation et le contenu du Site sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toutes les marques déposées, logos, images et signes distinctifs de produits qui figurent sur ce Site sont la propriété exclusive des Sociétés ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard de ces mêmes dispositions.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre forme de reproduction, de modification, de transmission, d’attribution de licence ou de publication de tout ou partie de ce contenu, à quelque fin que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de DSC, es qualité. En accédant au présent Site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et vous vous interdirez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque par tout moyen, sous toute forme que ce soit, tout ou partie du Site, autrement que pour le cas de reproduction autorisé ci-dessus.

Service de commande en ligne « CLICK & COLLECT »
Chaque Client peut utiliser le service « CLICK & COLLECT » (ci-après le « Service »).
Le Service permet au Client ayant commandé un ou des produit(s) éligible(s) directement sur le Site avant 17H00, de se voir mettre à disposition lesdits produits dans son agence de livraison à partir de 8 heures ou de 10 heures (selon l’agence) le jour ouvré suivant. Les produits éligibles sont identifiés sur le Site par un pictogramme « J+1 ». La liste des produits éligibles est susceptible d’être modifiée à tout moment par DSC pour mieux répondre aux besoins du Client et/ou en fonction des gammes et disponibilités produits des fabricants.

La passation de Commande se fait en plusieurs étapes :
• le Client remplit son panier de produits et le valide,
• le Client confirme ses coordonnées et coche la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente et des présentes Conditions Générales d’Utilisation,
• le Client confirme sa commande.

Après avoir validé sa commande le Client reçoit une confirmation envoyée à l’adresse email communiquée par lui. Le Client reçoit ensuite un second courrier électronique l’informant de la disponibilité de sa commande dans l’agence choisie. Le Client s’engage à retirer les produits réservés dans un délai raisonnable. A défaut, DSC se réserve le droit d’annuler la Commande et de disposer desdites marchandises comme il l’entend. Le Client est facturé à compter de la mise à disposition de la marchandise commandée dans l’agence choisie.

Le prix public appliqué aux produits commandés correspond aux prix figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par DSC sur le Site.
Les prix pourront être révisés notamment en fonction de l’évolution des tarifs de nos fournisseurs, des variations résultant des coûts de main d’œuvre, du cours des matières premières et des frais de transport. Pour les Clients éligibles, le prix correspondant aux tarifs qui leur aura été accordé en début d’année pourra être chargé sur le Site. Dans ce cas apparaîtront le prix public, le prix selon le tarif du Client et le montant de sa remise.
Ces prix sont indiqués en euros Hors Taxes et peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. Le taux de la TVA applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la Commande.
Le cas échéant, le montant de l’éco-contribution ou de l’éco-participation est indiqué sous le prix unitaire du produit concerné auquel il doit être ajouté. Seul le prix total de la commande indiqué dans le mail de confirmation comprend le montant de la ou des éco-contribution/éco-participation.

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve du contenu et de la date de la Commande notamment.

Le Client pourra contacter son agence afin de connaître le délai de disponibilité de produits qui seraient temporairement indisponibles. Les indisponibilités étant indépendantes de la volonté de DSC, celui-ci ne peut voir sa responsabilité engagée de ce fait.

DSC se réserve le droit de refuser l’accès à ce service de commande en ligne à tout Client notamment en cas de survenance d’un incident de paiement sur le ou l’un des compte(s) de ce dernier.

Responsabilité
Les Sociétés ne sont tenues que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

Les Sociétés déclinent toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
• pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence,
• pour des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site,
• pour toute liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce Site,
• pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
• si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client.
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque à ce Site, de son usage ou de l’usage d’autres sites qui lui sont liés, de même que de l’impossibilité d’accéder à ce Site.

Les Sociétés se réservent le droit d’apporter à leurs services toutes les modifications et améliorations qu’elles jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, les Sociétés se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par elles sur le Site. Les Sociétés ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Il incombe à l’utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion pour lesquelles la responsabilité des Sociétés ne saurait être engagée.

Mise à jour des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation du Site
Les Sociétés se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes règles d’utilisation du Site et invite dès lors l’utilisateur à visiter la présente page lors de chaque consultation du Site afin de prendre connaissance des nouvelles règles.

Droit applicable et attribution de compétence
Le Site et son contenu sont soumis au droit français et tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.


II – MENTIONS LÉGALES

Ce site a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les gammes de produits de l’enseigne BROSSETTE et de permettre à ses clients professionnels de bénéficier de services adaptés à leur activité.

Le site internet http://www.brossette.fr est la propriété exclusive de la société Brossette :
BROSSETTE S.A.S
23 rue Crépet – 69007 LYON
RCS Lyon 323 376 814
Capital Social : 6 870 550 €
Téléphone : 04 72 72 05 05

La société BROSSETTE a concédé à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (ci-après « DSC »), société par actions simplifiée au capital de 17 556 800 euros, dont le siège social est à Verneuil en Halatte (60550) – 2, avenue des Charmes – ZAC du Parc Alata et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 572 141 885, n° de tva intracommunautaire : FR94572141885, la location-gérance des éléments constituant le fonds de commerce portant l’enseigne BROSSETTE. La société DSC, en qualité de locataire-gérant, est gestionnaire du site internet http://www.brossette.fr. Le propriétaire et le gestionnaire du Site sont dénommés dans le présent document les « Sociétés ».

Liens
Les liens présents sur le site http://www.brossette.fr peuvent orienter l’utilisateur vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité des Sociétés. De la même manière, les Sociétés ne sont aucunement responsables quant à la création de liens hypertextes entre le Site et des sites de tiers et quant à leur contenu.
La simple mention de marque ou de nom de société n’engage pas les Sociétés sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
De manière générale, les tiers souhaitant créer un lien vers le Site doivent solliciter l’accord préalable du Directeur de Publication du Site. En tout état de cause, la responsabilité des Sociétés ne saurait être engagée au titre de tout préjudice direct ou indirect résultant de liens vers ou à partir du Site et/ou de l’utilisation de sites de tiers à partir de ces liens.

Données personnelles / Données entrées par l’utilisateur
Chaque visiteur du Site qui fournit des informations aux Sociétés consent à celles-ci l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l’autorise à en faire l’usage qui lui plaira et notamment à les utiliser à des fins commerciales. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux tiers. Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en application des dispositions de la loi française du 6 janvier 1978.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à DSC à l’adresse e-mail suivante : infos-legales-dsc@saint-gobain.com ou à l’adresse suivante : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - 2, Avenue des Charmes - ZAC du Parc ALATA 60550 Verneuil en Halatte.

Direction de la publication, hébergement des données
Directeur de la publication : Olivier MERCADAL
Hébergement du site : LINKBYNET
5-9 Rue, de l’Industrie
93200 Saint-Denis
Téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00

Crédits Photos : photothèque et banque d’images Saint-Gobain Distribution Bâtiment France et partenaires, Studios Dussouillez, Studio Bisbee, Studios Nomades, Anders Ebefeldt, Marc Laurin.